RENSEIGNEMENTS : 04 76 25 03 95

Contrat CMI ou VEFA ?

Acheter une maison neuve
avec un contrat CMI ou VEFA ?

Contrat de Construction de Maison Individuelle

C’est la solution la plus connue pour acheter une maison neuve, vous avez  affaire à un constructeur qui vous prépare un projet sur mesure.

Dans ce cas-là le terrain et la maison sont deux choses dissociées. Vous connaissez le prix de chaque entité (terrain et maison) et vous ne payez des frais de notaire que sur le terrain et c’est un contrat de construction qui est signé avec le constructeur. Vous ne payez aucuns frais de notaire sur ce contrat car il n’y a aucun transfert de propriété.

Une fois le projet de maison arrêté, le constructeur dépose un permis de construire pour le client, une fois les autorisations acceptées les travaux peuvent démarrer.

Attention : 

  • Frais de notaire déjà évoqué avant (7.8% du prix du terrain)
  • Selon le stade de finition que vous propose le constructeur, il peut vous rester des travaux dans la maison (peintures, sols souples…)
  • La cuisine n’est quasiment jamais prévue.
  • Taxes d’aménagement à payer à la commune.
  • Viabilisation aux réseaux divers : une fois la maison construite, il faut la relier en eau, électricité, télécom, gaz…)
  • Etude de sol : pour les garanties, le constructeur se doit de faire une étude de sol, mais c’est au client de la prendre en charge.

Contrat VEFA

VEFA est l’acronyme de Vente en l’Etat de Futur Achèvement. Concrètement, elle consiste en l’achat sur plan d’un logement par conséquent non encore achevé. 

La VEFA est le contrat liant l’acheteur au promoteur et garantissant l’achèvement de la construction, et ce même si le promoteur venait à ne plus pouvoir assurer la construction.

Il s’agit d’acheter une maison exactement de la même manière qu’un appartement, vous avez donc à faire à un promoteur immobilier dans ce cas.

C’est donc un moyen d’acheter une maison dans lequel vous ne connaissez pas le prix de la maison ou du terrain. Vous achetez un projet global qui inclut la maison et le terrain… Mais pas seulement.

En effet dans ce cas-là, contrairement au CCMI, les taxes, l’étude de sol et les viabilités sont payées par le promoteur.

Ce mode d’achat présente aussi ses inconvénients.
Le promoteur immobilier dépose un permis de construire en mairie avant de connaître les acheteurs de chaque villa, les modifications liées aux éléments extérieurs de la maison (menuiseries, toiture, façade…) ne sont pas modifiables.

Selon les promoteurs auxquels vous avez à faire, certains vous accorderont certaines modifications d’aménagement intérieur et d’autres non.

 

Dans le cas de la VEFA il reste certains frais à prévoir :

  • Frais de notaire (environ 3% du prix du projet).
  • Travaux de finition selon les engagements pris par le promoteur (peintures, cuisine, sols souples, extérieurs…). Il peut arriver de tomber sur des programmes clés en main en VEFA.

La VEFA présente donc l’avantage de vous proposer un projet plus global qui comprend plus de choses, vous n’avez en revanche pas autant de liberté que lors de la signature d’un CCMI.

vous aussi, faites-nous confiance
pour construire votre future maison